Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via l’Application Mobile Gang of Pizza Vente en Ligne et régissent l’ensemble des relations entre le CLIENT, le VENDEUR (tel que défini à l’article 3 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), l’ENSEIGNE et l’EDITEUR. Toute COMMANDE implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées ensemble « les Conditions de Vente »). Le CLIENT reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la mention » J’accepte les Conditions Générales de Vente « . Le VENDEUR se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de COMMANDE.

2.1 – Capacité juridique

Est CLIENT, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa COMMANDE. Le CLIENT est un consommateur, c’est à dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il réside en France Métropolitaine (Monaco et Corse compris). Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute COMMANDE effectuée sur l’Application Mobile Gang of Pizza Vente en Ligne doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

2.2 – Descriptif et accessibilité du SERVICE de COMMANDE en ligne

Le SERVICE de COMMANDE en ligne, ci-après le « SERVICE », est accessible sur l’Application Mobile Gang of Pizza Vente en Ligne et permet au CLIENT de commander, à distance, via Internet, avec paiement en ligne les PRODUITS de son choix. Le SERVICE est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance et sous réserves de problèmes de connexion Internet indépendants du VENDEUR. Lors de la première COMMANDE, un identifiant (l’adresse email du CLIENT) et un mot de passe doivent être choisis et saisis par le CLIENT. En cas de perte de son mot de passe, le CLIENT peut en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au CLIENT non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque COMMANDE, le CLIENT devra se connecter en rentrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet. Le VENDEUR se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du SERVICE pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer préalablement le CLIENT. Celui-ci ne peut engager la responsabilité du VENDEUR et de l’EDITEUR en raison des modifications et interruptions effectuées.

2.3 – Champ d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque COMMANDE dès lors que le CLIENT a coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». En ce sens, le CLIENT accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne du VENDEUR à la date de la validation de la COMMANDE par le CLIENT. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et SERVICES souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties. Le fait que le VENDEUR ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites Clauses.

2.4 – Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le CLIENT, les systèmes d’enregistrement automatique de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne du VENDEUR sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 – Modification des Conditions Générales de Vente

Le VENDEUR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque COMMANDE les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la COMMANDE. Aussi, le CLIENT est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

4.1 – Mon compte

4.1.1 – Création du compte

Pour effectuer des achats sur l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne du VENDEUR, le CLIENT doit, au préalable, procéder à la création d’un compte CLIENT à partir de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne. La création de compte est limitée à un par foyer (même nom, même adresse email ou postale). En cas de problème, le CLIENT a la possibilité de se reporter à la page d’aide (FAQ). Pour créer son compte, le CLIENT doit renseigner, d’une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le CLIENT sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. D’autre part, des renseignements seront demandés au CLIENT pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse de facturation le cas échéant). Le CLIENT s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique « Mon compte ». Un récapitulatif des informations fournies est présenté au CLIENT et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des COMMANDES et à la relation commerciale entre le VENDEUR et le CLIENT. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Toute COMMANDE doit faire l’objet d’une identification par un compte CLIENT.

4.1.2 – Désactivation du compte

En cas de non-respect des présentes CGV par le CLIENT, le VENDEUR se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du CLIENT sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de trente (30) jours calendaires. Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement manifeste et significatif ou d’une fraude manifeste et significative de la part d’un CLIENT, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le CLIENT qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique en écrivant à l’adresse e-mail contact-donnees-personnelles @gangofpizza.fr.

La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier.

4.2 – Passation et/ou modification de la COMMANDE par le CLIENT

Le CLIENT passe sa COMMANDE conformément aux indications figurant sur l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne du VENDEUR. Chaque article doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche en cliquant sur l’icône « mon Panier ». Le CLIENT peut à ce stade, vérifier, ajouter et supprimer les PRODUITS sélectionnés. Le CLIENT valide ensuite son panier par un « clic » sur le bouton « Continuer ». Toute COMMANDE non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un PRODUIT dans le panier ne vaut pas validation de la COMMANDE. Après validation de la COMMANDE par le CLIENT, celle-ci ne pourra pas être modifiée ni annulée.

4.3 – Validation de la COMMANDE par le CLIENT

Pour être valables toutes les COMMANDES, doivent être établies sur le bon de COMMANDE accessible en ligne du VENDEUR (ci-après le « Panier »).

Après avoir validé sa COMMANDE, le CLIENT rentre les données correspondantes à son moyen de paiement puis reconnait son obligation de paiement selon les modalités décrites à l’article 8. Le VENDEUR recommande au CLIENT de conserver une trace des données relatives à sa COMMANDE sur support papier ou sur un support informatique fiable.

6.1 – Modalités de retrait

La réception de la COMMANDE du CLIENT se fait par retrait au distributeur automatique sélectionné lors de la COMMANDE. Le lieu de retrait des PRODUITS sont choisis par le CLIENT lors de sa COMMANDE. La réception des PRODUITS se fera par le CLIENT ou par toute autre personne habilitée à recevoir la COMMANDE par le CLIENT. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les COMMANDES qui ne seraient pas retirées par le CLIENT avant la date et l’heure indiquée lors de la COMMANDE et rappelées dans la confirmation de COMMANDE ne seront pas conservées par le VENDEUR. Néanmoins, le paiement de la COMMANDE restera dû en intégralité. Les COMMANDES qui ne pourraient être livrées par le VENDEUR au CLIENT aux dates et heures indiquées du fait d’une défaillance du VENDEUR pourront au choix du CLIENT être livrées à une date ultérieure qui ne pourra dépasser trois (3) jours ouvrés ou annulées. Dans ce dernier cas, la transaction sera annulée et le CLIENT remboursé par le VENDEUR dans un délai qui ne pourra dépasser quatorze (14) jours à compter de la réception par le VENDEUR de sa demande d’annulation.

6.2 – Retrait au distributeur automatique

Le VENDEUR propose le retrait en distributeur automatique. Les PRODUITS commandés sont mis à la disposition du CLIENT directement au distributeur du VENDEUR jusqu’à la date et l’heure indiquées au CLIENT dans sa confirmation de COMMANDE. Il s’agit de la date et l’heure limite de retrait. Le CLIENT s’engage à prendre en charge les PRODUITS avant la date et l’heure indiquées au moment de la validation de la COMMANDE et rappelés dans la confirmation de COMMANDE. Le CLIENT doit se présenter au distributeur automatique choisi, muni de son code de retrait ou du code barre de retrait correspondant. Ces deux éléments sont accessibles à tout instant dans la rubrique « mes COMMANDES » de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne. Ces éléments sont également rappelés dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la COMMANDE. Aucune demande de remise des PRODUITS ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le CLIENT. Au moment de la réception des PRODUITS, le CLIENT doit s’assurer de la conformité de sa COMMANDE. Si le CLIENT ne se présente pas avant la date et l’heure limite de retrait, sa COMMANDE n’est pas conservée et il n’y a pas de remboursement, le paiement de la COMMANDE reste dû.

8.1 – Paiement

Le paiement de la COMMANDE s’effectue par paiement en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la COMMANDE dans un environnement sécurisé. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Lors du paiement en ligne par carte bancaire, les informations de la carte bancaire du CLIENT sont à saisir au moment du paiement. Le CLIENT doit saisir à chaque COMMANDE ses informations de paiement. Celles-ci ne sont pas conservées par le VENDEUR ni par aucun tiers. A toutes fins utiles, le VENDEUR attire l’attention des CLIENTS que leurs informations bancaires seront cryptées, dès la saisie. Le compte bancaire du CLIENT sera débité du montant de sa COMMANDE dès la confirmation de COMMANDE.

Le CLIENT garantit au VENDEUR que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Le VENDEUR s’autorise à suspendre toute COMMANDE en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Le CLIENT a la possibilité de recevoir sa facture par mail en en faisant la demande dans la rubrique « Mes COMMANDES », ou encore de demander une édition papier de sa facture au SERVICE CLIENT du VENDEUR.

8.2 – Réserve de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les PRODUITS qui seront livrés ou remis et facturés au CLIENT resteront la propriété du VENDEUR jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des PRODUITS par le VENDEUR. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du CLIENT des risques de perte ou de détérioration des PRODUITS ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Afin de permettre au CLIENT disposant d’un code de fidélité Gang of Pizza, UTILISATEUR de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne de cumuler des points de fidélité, un tel CLIENT doit renseigner dans l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne son code fidélité. Pour l’achat des PRODUITS proposés à la vente, le compte fidélité du CLIENT sera crédité de points lors de la confirmation de sa COMMANDE. Le montant des points à attribuer au CLIENT est celui figurant sur les supports de communication du VENDEUR.

Toutes les données relatives aux COMMANDES (y compris le nom, l’adresse et le numéro de carte de crédit) sont cryptées par le biais du procédé SSL afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission au centre de traitement des paiements.

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage sur l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne sont la propriété exclusive de l’EDITEUR, et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de la marque Gang of Pizza sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne, en l’absence d’autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne de l’ENSEIGNE sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne de l’ENSEIGNE.

En accédant à l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne, l’EDITEUR et l’ENSEIGNE vous accordent une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

• un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne ou l’un des éléments qui le composent,
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
• toute utilisation de documents issus de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments de l’Application réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données. Toute utilisation de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout Contrefacteur.

Toute action du CLIENT qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre CLIENT d’utiliser ou de profiter de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne de l’ENSEIGNE est strictement interdite. L’ENSEIGNE et l’EDITEUR rappellent que le CLIENT ne pourra utiliser l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où l’EDITEUR serait informé de la présence de contenus illicites sur l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne de l’ENSEIGNE, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. L’EDITEUR se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. L’EDITEUR et l’ENSEIGNE sont en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres CLIENTS. Le VENDEUR se réserve le droit de ne pas honorer les COMMANDES contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Informations Légales

L’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne est la propriété de la SAS ADIAL, EDITEUR de l’Application :

SAS ADIAL

87 rue Alexandre Fleming 14100 Lisieux, France

RCS de LISIEUX : 441 698 784

TVA : FR25441698784

Siret : 441 698 784 00028

Téléphone (standard) : 02 31 65 25 25

Directeur de la publication : Vincent Le Gouic, Président

L’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne est la propriété de la société ADIAL.

L’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne a été créée par la société ADIAL.

SAS ADIAL

87 rue Alexandre Fleming 14100 Lisieux, France

RCS de LISIEUX : 441 698 784

TVA : FR 25 441 698 784

Siret : 441 698 784 00028

Les éléments qui composent l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de l’ENSEIGNE, la SARL PIV AND CO, ou sont inclus sur le site avec la permission des titulaires de droits.

SARL PIV AND CO

87 rue Alexandre Fleming 14100 14100 Lisieux, France

RCS de LISIEUX : 830 671 996

TVA : FR 58 830 671 996

Siret : 830 671 996 00015

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, intégrale ou partielle, de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne ou du quelconque d’un des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que privées (commerciales notamment), est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de ADIAL et de PIV AND CO.

Marques

Les marques et/ou logos présents sur l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne sont protégées par le droit des marques. Toute reproduction sans le consentement préalable, exprès et écrit d’ADIAL et/ou de PIV AND CO, constitue une contrefaçon pénalement répréhensible.

Base de données

Les bases de données sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant. La base de données recueillant les informations personnelles des utilisateurs est la propriété de PIV AND CO. Son contenu est soumis aux dispositions du paragraphe « données personnelles ».

Liens Hypertexte

L’utilisateur de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne n’est pas autorisé à créer sur son propre site Internet ou sa propre application mobile un lien hypertexte pointant vers l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne et/ou vers les pages qu’il contient sans autorisation écrite et préalable de ADIAL.

Par ailleurs, les liens mis en place depuis de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne vers des sites tiers extérieurs ne sauraient engager la responsabilité d’ADIAL concernant le contenu, la publicité, les PRODUITS ou les SERVICES disponibles sur ou à partir des sites liés à l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne.

Connexion et Accessibilité au Site

ADIAL s’efforce de maintenir accessible l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne.

Toutefois, la responsabilité d’ADIAL ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption de SERVICE résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à l’internet de l’utilisateur.

Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour tout autre raison notamment d’ordre technique, l’accès à l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne pourra être interrompu. ADIAL n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Définitions générales

CLIENT : tout UTILISATEUR de l’application mobile Gang of Pizza Vente en ligne réalisant au moins une COMMANDE sur cette application mobile.

COMMANDE : toute succession d’actes conduisant le CLIENT à sélectionner des PRODUITS dans son panier et à valider l’achat de ces PRODUITS par un paiement. Une COMMANDE est confirmée par une confirmation de COMMANDE remise au CLIENT par e-mail.

DONNEE(S) À CARACTÈRE PERSONNEL (ou DCP) : au sens de l’article 4.1 du RGPD : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »

EDITEUR : il s’agit de la société par actions simplifiée ADIAL, au capital de 372 000,00 €, dont le siège social est situé 87 rue Alexandre Fleming 14100 LISIEUX, immatriculée au R.C.S de LISIEUX B sous le numéro 441 698 784

ENSEIGNE : il s’agit de la société à responsabilité limitée PIV AND CO, au capital de 5 000,00 €, dont le siège social est situé 87 rue Alexandre Fleming 14100 LISIEUX, immatriculée au R.C.S de LISIEUX sous le numéro 830 671 996

EXPLOITANT : désigne la personne morale qui a pour activité professionnelle l’exploitation commerciale d’un distributeur automatique de pizza. L’EXPLOITANT est lié par contrat avec l’ENSEIGNE.

PRODUIT : Produit référencé et accessible sur l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne

RGPD : (Règlement Général sur la Protection des Données) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

UTILISATEUR(S) : toute personne utilisant l’application mobile Gang of Pizza Vente en ligne.

VENDEUR : désigne ici l’EXPLOITANT du distributeur automatique sélectionné lors de la COMMANDE.

Les informations collectées lors de l’utilisation de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne peuvent être des données relatives à :

• l’identification (nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse mail, identifiant/mot de passe, code de fidélité) ;
• la vie personnelle (genre, situation maritale, nombre d’enfants, nom et prénoms des enfants, date de naissance des enfants…) ;
• la vie professionnelle (fonction, entreprise, catégorie socio-professionnelle…) ;
• les achats, et notamment les préférences d’achats ;
• les données bancaires (coordonnées de carte de crédit) ; ces données ne sont pas conservées par l’EDITEUR, ni par l’ENSEIGNE ou le VENDEUR, ni par le marchand de paiement utilisé sur l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne.
• les données de géolocalisation ;
• des informations fournies lors des demandes d’information ou d’assistance ou l’achat de PRODUITS ou de SERVICES auprès de l’EDITEUR ou l’ENSEIGNE, y compris les informations nécessaires pour traiter vos COMMANDES avec le marchand de paiement concerné qui peut inclure le montant de toute transaction.

Les informations collectées lors de l’utilisation de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne peuvent être des données relatives à :

• l’identification (nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse mail, identifiant/mot de passe, code de fidélité) ;
• la vie personnelle (genre, situation maritale, nombre d’enfants, nom et prénoms des enfants, date de naissance des enfants…) ;
• la vie professionnelle (fonction, entreprise, catégorie socio-professionnelle…) ;
• les achats, et notamment les préférences d’achats ;
• les données bancaires (coordonnées de carte de crédit) ; ces données ne sont pas conservées par l’EDITEUR, ni par l’ENSEIGNE ou le VENDEUR, ni par le marchand de paiement utilisé sur l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne.
• les données de géolocalisation ;
• des informations fournies lors des demandes d’information ou d’assistance ou l’achat de PRODUITS ou de SERVICES auprès de l’EDITEUR ou l’ENSEIGNE, y compris les informations nécessaires pour traiter vos COMMANDES avec le marchand de paiement concerné qui peut inclure le montant de toute transaction.

Définition du Responsable du Traitement des DCP

PIV AND CO et le VENDEUR reconnaissent qu’ADIAL ne traite pas de DCP en son nom et/ou pour son compte. ADIAL fournit cependant via le présent contrat, l’accès aux fonctionnalités de son logiciel, lequel permet de le faire. Les présentes dispositions organisent donc les responsabilités d’ADIAL d’une part et de PIV AND CO et du VENDEUR d’autre part, au regard de l’ensemble des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles et dans un souci d’information des personnes visées par la collecte et le traitement de leurs DCP.

PIV AND CO et le VENDEUR déclarent et acceptent :

• qu’ils déterminent seules les finalités et moyens relatifs au(x) traitement (s) des DCP
• qu’ils sont et demeurent seules responsables du ou des TRAITEMENTS réalisés via les logiciels mis à disposition par ADIAL
• qu’ils assument seules toutes les conséquences juridiques se rapportant directement ou indirectement à des litiges, contentieux et/ou engagements de responsabilités liés au Traitement des DCP
• qu’ils sont tenues de gérer la réponse aux droits des personnes concernant leurs DCP.

Lorsqu’un CLIENT décide de passer une COMMANDE sur l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne, certaines informations sont nécessaires pour pouvoir traiter sa COMMANDE et lui permettre de créer un compte utilisateur.

Certaines données comme celles du panier d’achat ou le montant de ce panier, permettent ensuite d’adapter l’offre et de fournir un SERVICE personnalisé comme par exemple la possibilité de recommander un panier dont le contenu est identique à celui d’une précédente COMMANDE.

Si vous acceptez de recevoir des informations ou des offres commerciales, celles-ci pourront être adaptées à votre profil d’utilisateur ou d’acheteur, grâce au traitement de vos historiques d’achat. C’est ce que l’on appelle la “publicité ciblée”.

ADIAL s’engage, conformément à la réglementation, à appliquer le principe de « minimisation » des données, à savoir collecter uniquement les données nécessaires.

L’EDITEUR a mis en place les outils logiciels permettant à la l’ENSEIGNE de se conformer aux dispositions du RGPD. Toutefois, en cas d’identification d’une difficulté impliquant potentiellement la violation d’une ou plusieurs dispositions du RGPD relative aux DCP des CLIENTS, il appartient à l’ENSEIGNE d’informer les CLIENTS.

Toutefois en cas d’identification par l’ENSEIGNE d’une difficulté technique impliquant potentiellement la violation d’une ou plusieurs dispositions du RGPD, ce dernier pourra contacter le support client.

Les informations que le CLIENT accepte de confier, à travers l’utilisation de l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne, restent ses données personnelles et nul ne saurait le priver de son droit fondamental de disposer de ses données.

Le CLIENT a donc le droit de s’opposer ou de limiter certains traitements de ses données personnelles.

Si le CLIENT souhaite accéder, rectifier ou même demander l’effacement de ses données des systèmes d’information de l’ENSEIGNE et des VENDEURS qui lui sont liés par contrat, il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : contact-donnees-personnelles @gangofpizza.fr.

Le CLIENT peut aussi en se connectant à l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne, dans la rubrique “Mon Compte”, accéder et modifier certaines données.

Le CLIENT dispose également du droit à la portabilité de certaines données. S’il souhaite exercer ce droit, il lui est demandé de bien vouloir contacter l’ENSEIGNE l’adresse email ci-dessus également.

Si l’exercice des droits du CLIENT entraîne des conséquences, notamment des restrictions ou des interdictions d’accès aux PRODUITS ou SERVICES Gang of Pizza, l’information lui sera alors délivrée de manière claire afin qu’il soit en mesure de prendre sa décision de manière éclairée et transparente

Les données personnelles des CLIENTS sont stockées chez des prestataires de services, dans leurs Data centers situés exclusivement en France (OVH – SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France).

L’EDITEUR exige toujours de ses prestataires de services d’hébergement que les données qui lui sont confiées soient hébergées en France.

Si, pour des raisons techniques ou pour des besoins spécifiques liés à la maintenance de certaines applications, des données personnelles sont accessibles par des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, l’EDITEUR s’est assurée au préalable que ces derniers garantissent un niveau de protection suffisant de ces données, en leur faisant signer les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise régulièrement à jour, notamment pour tenir compte des changements apportés à la loi et à la réglementation. Dans le cas où un CLIENT dispose d’un compte enregistré, le CLIENT sera informé de toute modification de la Politique par courrier électronique à l’adresse e-mail liée à son compte.

Ces modifications entrent en vigueur immédiatement au moment où elles sont téléchargeables et consultables sur l’application mobile Gang of Pizza Vente en Ligne.